Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ZOOM
COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
96654251
Date de dépôt :
04/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2006

Présentation de la marque FRANCE ZOOM

Déposée le 4 décembre 1996 par l'association loi 1901 COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ZOOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE domicilié(e) 30 AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMISSION NATIONALE DU FILM. FRANCE - France.

La marque FRANCE ZOOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ZOOM est expirée depuis le 4 décembre 2006.

COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TOURNAGE EN FRANCE PRODUCTION GUIDE 1998 , COMMISSION DU FILM , FILM COMMISSION , BUREAU DU CINEMA , FRENCH FILM COMMISSION NATIONAL FILM COMMISSION FRANCE , BUREAU D'ACCUEIL DES TOURNAGES


COMMISSION NATIONALE DU FILM FRANCE (ASSOCIATION LOI 1901) - 30 AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS - France


COMMISSION NATIONALE DU FILM. FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

- Base de données (logiciel) de type système d'information géographique dans le domaine de l'audiovisuel et du cinéma - Gestion de fichiers informatiques - Service de saisie et de traitement de données - Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.