Marques déposées par Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale, sur MARQUES.EXPERT

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

$Société d\'Accélération du transfert de technologies / SATT de Commissariat Général à l\'Investissement – Administration Centrale$

Numéro de dépôt: 4143828
Date de dépôt: 12 décembre 2014

Classes: 35 36 38 42 45

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

$Institut Hospitalo-Universitaire / IHU de Commissariat Général à l\'Investissement$

Numéro de dépôt: 4143835
Date de dépôt: 12 décembre 2014

Classes: 05 09 10 41 42 44

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

$Institut pour la Transition Energétique / ITE de Commissariat Général à l\'Investissement$

Numéro de dépôt: 4143836
Date de dépôt: 12 décembre 2014

Classes: 41 42 45

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

$France Brevets / FB de Commissariat Général à l\'Investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre$

Numéro de dépôt: 4143832
Date de dépôt: 12 décembre 2014

Classes: 35 45

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

$Institut de Recherche Technologique / IRT de Commissariat Général à l\'investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre$

Numéro de dépôt: 4143833
Date de dépôt: 12 décembre 2014

Classes: 38 41 42 45

Marques déposées par le nom "Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale"