Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale"

Je visualise les 5 marques déposées par le nom de déposant Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale dans les triées par

France Brevets / FB

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France Brevets / FB de Commissariat Général à l\'Investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre

Numéro de dépôt: 4143832
Date de dépôt: 12 décembre 2014

Classes: 35 45