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Marques déposées par Commissariat Général à l'Investissement
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Institut Hospitalo-Universitaire / IHU
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Institut Hospitalo-Universitaire / IHU
Commissariat Général à l'Investissement, Administration Centrale – Services du Premier Ministre

Numéro de dépôt :
4143835
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Institut Hospitalo-Universitaire / IHU de Commissariat Général à l\'Investissement

Présentation de la marque Institut Hospitalo-Universitaire / IHU

Déposée le 12 décembre 2014 par Commissariat Général à l'Investissement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Institut Hospitalo-Universitaire / IHU »

Le déposant est Commissariat Général à l'Investissement, Administration Centrale – Services du Premier Ministre domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean-Regis Catta domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 10 41 42 44

Commissariat Général à l'Investissement a également déposé les autres marques suivantes : Société d'Accélération du transfert de technologies / SATT , Institut pour la Transition Energétique / ITE , France Brevets / FB , Institut de Recherche Technologique / IRT


Commissariat Général à l'Investissement, Administration Centrale – Services du Premier Ministre - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean-Regis Catta - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°742427 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-10-10

• produits pharmaceutiques. • préparation chimiques à usage médical ou pharmaceutique.

• appareils et instruments scientifiques et d'enseignement.

• appareils et instruments chirurgicaux médicaux.

• éducation ; formation.

• évaluations, estimations et recherches. Recherche et développement.

• services hospitaliers. Assistance médicale.