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Marques déposées par Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale
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Société d'Accélération du transfert de technologies / SATT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Société d'Accélération du transfert de technologies / SATT
Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale, Services de Premier Ministre

Numéro de dépôt :
4143828
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Société d\'Accélération du transfert de technologies / SATT de Commissariat Général à l\'Investissement – Administration Centrale

Présentation de la marque Société d'Accélération du transfert de technologies / SATT

Déposée le 12 décembre 2014 par Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Société d'Accélération du transfert de technologies / SATT »

Le déposant est Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale, Services de Premier Ministre domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean-Regis Catta domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42 45

Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale a également déposé les autres marques suivantes : Institut Hospitalo-Universitaire / IHU , Institut pour la Transition Energétique / ITE , France Brevets / FB , Institut de Recherche Technologique / IRT


Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale, Services de Premier Ministre - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean-Regis Catta - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°742424 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-10-10

• gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.

• services de financement.

• informations en matière de télécommunications (développement logiciel).

• recherche et développement estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques.

• services juridiques.