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Marques déposées par Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre
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France Brevets / FB
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

France Brevets / FB
Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre

Numéro de dépôt :
4143832
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
France Brevets / FB de Commissariat Général à l\'Investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre

Présentation de la marque France Brevets / FB

Déposée le 12 décembre 2014 par Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « France Brevets / FB »

Le déposant est Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean Regis Catta domicilié(e) 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre a également déposé les autres marques suivantes : Société d'Accélération du transfert de technologies / SATT , Institut Hospitalo-Universitaire / IHU , Institut pour la Transition Energétique / ITE , Institut de Recherche Technologique / IRT


Commissariat Général à l'Investissement – Administration Centrale – Services du Premier Ministre - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Commissariat Général à l'Investissement, à l'attention du Chef de Cabinet – Jean Regis Catta - 32 rue de Babylone - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°742425 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-10-10

• gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.

• services juridiques.