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Marques déposées par le nom "COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association"

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marque A-Z
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CIL 77
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIL 77 de COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association

Numéro de dépôt: 3109773
Date de dépôt: 5 juillet 2001
Date d'expiration: 5 juillet 2011

Classes: 36

CIL DE L'EST PARISIEN

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94547393
Date de dépôt: 2 décembre 1994
Date d'expiration: 2 décembre 2014

Classes: 36

CILEP

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93467340
Date de dépôt: 6 mai 1993
Date d'expiration: 6 mai 2003

Classes: 36

CIL 77

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CIL 77 de COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association

Numéro de dépôt: 1735455
Date de dépôt: 7 septembre 1990
Date d'expiration: 7 septembre 2010

Classes: 36

C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1303795
Date de dépôt: 27 mars 1985
Date d'expiration: 27 mars 2015

Classes: 36

CIL 77

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CIL 77 de COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Numéro de dépôt: 1303796
Date de dépôt: 27 mars 1985
Date d'expiration: 27 mars 2005

Classes: 36