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Marques déposées par COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association
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CIL 77
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CIL 77
COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association)

Numéro de dépôt :
1735455
Date de dépôt :
07/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/09/2010
CIL 77 de COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association

Présentation de la marque CIL 77

Déposée le 7 septembre 1990 par COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIL 77 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association), domicilié(e) 10, rue des Mézereaux, 77000 MELUN (dossier no 2179566) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, cabinet beau de loménie domicilié(e) (dossier no 2179566) - France.

La marque CIL 77 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIL 77 est expirée depuis le 7 septembre 2010.

COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association a également déposé les autres marques suivantes : CIL 77 , C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE , CILEP , CIL 77 , C.I.L. 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE , CIL DE L'EST PARISIEN


COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (Association) - 10, rue des Mézereaux, 77000 MELUN (dossier no 2179566) - France


cabinet beau de loménie - (dossier no 2179566) - France


Renouvellement sans limitation le 2 août 2000 n°2179566 - Publication au BOPI 2000-08-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-14

Services d'assurances et finances;services de crédit;service d'investissements;services d'investissements de capitaux;services d'investissements de capitaux sociaux;épargne;services de financement;opérations financières;garanties financières;organisation de collectes;services de prêts et d'emprunts;prêts sociaux;assurances de garantie;services de recouvrements et de collectes; services de collectes et de prêts pour le logement