Accueil marques.expert
/
Marques déposées par COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (association
/
CILEP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CILEP
COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (association)

Numéro de dépôt :
93467340
Date de dépôt :
06/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2003

Présentation de la marque CILEP

Déposée le 6 mai 1993 par COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CILEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (association), domicilié(e) 10 rue des Mézereaux, 77000 MELUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CILEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467340.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CILEP est expirée depuis le 6 mai 2003.

COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (association a également déposé les autres marques suivantes : CIL 77 , CIL 77 , C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE , CIL 77 , C.I.L. 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE , CIL DE L'EST PARISIEN


COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE (association) - 10 rue des Mézereaux, 77000 MELUN - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Services d'assurances et finances; services de crédit; services d'investissements; services d'investissements de capitaux; services d'investissements de capitaux sociaux; épargne; services de financement; opérations financières; garanties financières; organisation de collectes; services de prêts et d'emprunts; prêts sociaux; assurances de garantie; services de recouvrements et de collectes; services de collectes et de prêts pour le logement