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Marques déposées par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE
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C.I.L. 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

C.I.L. 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE
COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Numéro de dépôt :
1303800
Date de dépôt :
27/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/03/2005
C.I.L. 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE de COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Présentation de la marque C.I.L. 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Déposée le 27 mars 1985 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « C.I.L. 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE domicilié(e) 10 Rue des Mézereaux, 77000 MELUN (dossier no 2044644) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 704 190 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2044644) - France.

La marque C.I.L. 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.I.L. 77 COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE est expirée depuis le 27 mars 2005.

COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE a également déposé les autres marques suivantes : CIL 77 , CIL 77 , C.I.L. 77 C.I.L. DE SEINE & MARNE , CILEP , CIL 77 , CIL DE L'EST PARISIEN


COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE SEINE-ET-MARNE - 10 Rue des Mézereaux, 77000 MELUN (dossier no 2044644) - France - SIREN 775704190


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2044644) - France


Renouvellement sans limitation le 21 février 1995 n°2044644 - Publication au BOPI 1995-02-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

Services d'assurances et finances;services de crédit;services d'investissements;services d'investissements de capitaux;services d'investissements de capitaux sociaux;épargne;services de financement;opérations financières;garanties financières;organisation de collectes;services de prêts et d'emprunts;prêts sociaux;assurances de garantie;services de recouvrements et de collectes; services der collectes et de prêts pour le logement.