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Marques déposées par le nom "COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

GENTIL

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99773498
Date de dépôt: 3 février 1999
Date d'expiration: 3 février 2019

Classes: 33

VINALSA

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1652844
Date de dépôt: 25 septembre 1990
Date d'expiration: 25 septembre 2010

Classes: 00 35 38 39 41