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Marques déposées par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile
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GENTIL
Marque expirée - Marque en non vigueur

GENTIL
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967

Numéro de dépôt :
99773498
Date de dépôt :
03/02/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/02/2019

Présentation de la marque GENTIL

Déposée le 3 février 1999 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GENTIL »

Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile domicilié(e) MAISON DU VIN D'ALSACE, 12 rue de la Foire aux Vins,68012 COLMAR CEDEX (dossier no 2389914) - 68012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2389914) - 67080 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GENTIL est expirée depuis le 3 février 2019.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , VINALSA , MILLESIMES ALSACE , DES GRAINS DE GENIE , Route des Vins d'Alsace , DES GRAINS DE GENIE , GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR , GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR


COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE (C.I.V.A.) Etablissement doté de la personnalité civile, selon décret du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967 - MAISON DU VIN D'ALSACE, 12 rue de la Foire aux Vins,68012 COLMAR CEDEX (dossier no 2389914) - 68012 - France - SIREN 778904706


CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2389914) - 67080 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Inscription le 13 avril 1999 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°275689 - Publication au BOPI 1999-04-13

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2008 n°2389914 - Publication au BOPI 2008-11-18

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Vins et plus particulièrement vins d'appellation d'origine contrôlée Alsace ou vin d'Alsace.