(Marque figurative)

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 juin 1979 par COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE, domicilié(e) régi par les décrets des 22 avril 1963 et 08 septembre 1967, 8, place de Lattre, à COLMAR (Haut-Rhin). - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100014.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque est expirée depuis le 14 juin 1989.

COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , VINALSA , MILLESIMES ALSACE , DES GRAINS DE GENIE , Route des Vins d'Alsace , DES GRAINS DE GENIE , GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR , GRAND CONCOURS DES VINS D'ALSACE MEDAILLE COLMAR , GENTIL