Déposée le 25 septembre 1990 par la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VINALSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE domicilié(e) (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile, selon le décret, du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967, 12 avenue de la Foire aux Vins, 68000 COLMAR (dossier no 2171588) - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 706 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) (dossier no 2171588) - France.
La marque VINALSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN D'ALSACE - (C.I.V.A.), Etablissement doté de la personnalité civile, selon le décret, du 22 avril 1963 modifié par décret du 8 septembre 1967, 12 avenue de la Foire aux Vins, 68000 COLMAR (dossier no 2171588) - France - SIREN 778904706
CABINET NUSS - (dossier no 2171588) - France
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2000 n°2171588 - Publication au BOPI 2000-04-26
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36
Aide à la direction des affaires;consultations pour la direction des affaires;agences d'informations commerciales;agences d'import-export, études de marché;recherches de marché, et plus généralement affaires;agences de publicité;diffusion d'annonces publicitaires;publication de textes publicitaires;courriers publicitaires;diffusion d'échantillons;diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons);et plus généralement publicité.Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.Transmission de messages.Communications téléphoniques.Emissions télévisées et diffusion de programmes de télévision.Abonnement à des journaux;organisation de concours;distribution de journaux;enseignement et cours par correspondance;édition de textes;publication de livres et, plus généralement, éducation et divertissement. Services rendus par un franchiseur, à savoir, formation de base du personnel
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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