Marques déposées par la société Centre Communal d'Action Sociale (262500564), sur MARQUES.EXPERT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$L\'AGORA RESIDENCE de Centre Communal d\'Action Sociale$

Numéro de dépôt: 4112288
Date de dépôt: 30 juillet 2014
Date d'expiration: 30 juillet 2024

Classes: 43

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$ESPOIRS “ Le Marché des Salines ” de Centre Communal d\'Action Sociale$

Numéro de dépôt: 3831954
Date de dépôt: 12 mai 2011
Date d'expiration: 12 mai 2021

Classes: 29 30 32

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$DANSE EN LIGNE de CENTRE COMMUNAL D\'ACTION SOCIALE$

Numéro de dépôt: 3361335
Date de dépôt: 26 mai 2005
Date d'expiration: 26 mai 2015

Classes: 41

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$Mix\'âges Grandir et vieillir ENSEMBLE de CENTRE COMMUNAL D\'ACTION SOCIALE$

Numéro de dépôt: 3331291
Date de dépôt: 16 décembre 2004
Date d'expiration: 16 décembre 2014

Classes: 00 35 41

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95582372
Date de dépôt: 25 juillet 1995
Date d'expiration: 25 juillet 2005

Classes: 00 16 41

Marques déposées par le nom "Centre Communal d'Action Sociale"