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Marques déposées par le nom "CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Socilae Agricole"

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MSA SERVICES

Marque renouvelée - Marque en vigueur
MSA SERVICES de CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Socilae Agricole

Numéro de dépôt: 3646363
Date de dépôt: 24 avril 2009
Date d'expiration: 29 mars 2028

Classes: 35

MSA SERVICES

Marque renouvelée - Marque en vigueur
MSA SERVICES de CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole

Numéro de dépôt: 3583236
Date de dépôt: 19 juin 2008
Date d'expiration: 19 juin 2028

Classes: 41 43 44 45

PC EUREKA RESIDANTS

Marque expirée - Marque en non vigueur
PC EUREKA RESIDANTS de CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Organisme régi par l\'article L723-1 et suivants du code rural

Numéro de dépôt: 3549946
Date de dépôt: 18 janvier 2008
Date d'expiration: 18 janvier 2018

Classes: 16 28 41