CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, Organisme régi par l'article L723-1 et s. du Code rural
Numéro de dépôt :
3583236
Date de dépôt :
19/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2028
Présentation de la marque MSA SERVICES
Déposée le 19 juin 2008 par la société CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MSA SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-30 du 25 juillet 2008.
Le déposant est la société CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole domicilié(e) 19 RUE de PARIS, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA, Mme CADIOU Agnès domicilié(e) 19 RUE de PARIS, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY Cedex - France.
La marque MSA SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3583236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MSA SERVICES arrivera à expiration en date du 19 juin 2028.
CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole a également déposé les autres marques suivantes : MSA SERVICES , PC EUREKA RESIDANTS
CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, Organisme régi par l'article L723-1 et s. du Code rural - 19 RUE de PARIS, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY Cedex - France - SIREN 302990445
CCMSA, Mme CADIOU Agnès - 19 RUE de PARIS, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-47
Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2018 n°2677492 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-03-29
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs publication de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéos services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Service de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier paysagiste.
Services juridiques, service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agences matrimoniales. Établissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MSA SERVICES"
