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Marques déposées par la société CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Organisme régi par l'article L723-1 et suivants du code rural
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PC EUREKA RESIDANTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PC EUREKA RESIDANTS
CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Organisme régi par l'article L723-1 et suivants du code rural

Numéro de dépôt :
3549946
Date de dépôt :
18/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2018
PC EUREKA RESIDANTS de CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Organisme régi par l\'article L723-1 et suivants du code rural

Présentation de la marque PC EUREKA RESIDANTS

Déposée le 18 janvier 2008 par la société CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Organisme régi par l'article L723-1 et suivants du code rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PC EUREKA RESIDANTS »

Le déposant est la société CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Organisme régi par l'article L723-1 et suivants du code rural domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès,93457 BAGNOLET Cedex - 93457 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès,93457 BAGNOLET Cedex - 93457 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PC EUREKA RESIDANTS est expirée depuis le 18 janvier 2018.

CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Organisme régi par l'article L723-1 et suivants du code rural a également déposé les autres marques suivantes : MSA SERVICES , MSA SERVICES


CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Organisme régi par l'article L723-1 et suivants du code rural - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès,93457 BAGNOLET Cedex - 93457 - France - SIREN 302990445


CCMSA - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès,93457 BAGNOLET Cedex - 93457 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-25

Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08

Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Jeux.

Education, formation.