CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Socilae Agricole, Organisme régi par l'article L723-1 et s. du Code rural
Numéro de dépôt :
3646363
Date de dépôt :
24/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2028
Présentation de la marque MSA SERVICES
Déposée le 24 avril 2009 par la société CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Socilae Agricole
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MSA SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-22 du 29 mai 2009.
Le déposant est la société CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Socilae Agricole domicilié(e) 19 RUE de PARIS, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA, Mme CADIOU Agnès domicilié(e) 19 RUE de PARIS, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY Cedex - France.
La marque MSA SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3646363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque MSA SERVICES arrivera à expiration en date du 29 mars 2028.
CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Socilae Agricole a également déposé les autres marques suivantes : MSA SERVICES , PC EUREKA RESIDANTS
CCMSA – Caisse Centrale de Mutualité Socilae Agricole, Organisme régi par l'article L723-1 et s. du Code rural - 19 RUE de PARIS, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY Cedex - France - SIREN 302990445
CCMSA, Mme CADIOU Agnès - 19 RUE de PARIS, CS 50070 - 93013 - BOBIGNY Cedex - France
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2018 n°2677488 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-03-29
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