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Marques déposées par le nom "CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

SUBLIME OF

Marque expirée - Marque en non vigueur
SUBLIME OF de CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE

Numéro de dépôt: 3405567
Date de dépôt: 12 janvier 2006
Date d'expiration: 12 janvier 2016

Classes: 33

TERROIR GAMAY

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TERROIR GAMAY de CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE

Numéro de dépôt: 3384743
Date de dépôt: 3 octobre 2005

Classes: 33

RESERVE DE BEAUVERNAY

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95590919
Date de dépôt: 26 septembre 1995
Date d'expiration: 26 septembre 2015

Classes: 33

CUVEE DES ARMOIRIES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95590920
Date de dépôt: 26 septembre 1995
Date d'expiration: 26 septembre 2005

Classes: 33