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Marques déposées par la société CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE
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TERROIR GAMAY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERROIR GAMAY
CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3384743
Date de dépôt :
03/10/2005
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE TARARE
TERROIR GAMAY de CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE

Présentation de la marque TERROIR GAMAY

Déposée le 3 octobre 2005 par la société CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE TARARE), la marque française « TERROIR GAMAY »

Le déposant est la société CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE domicilié(e) Château du Bois de la Salle,69840 JULIENAS - 69840 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 929 450 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE domicilié(e) Château du Bois de la Salle,69840 JULIENAS - 69840 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : SUBLIME OF , RESERVE DE BEAUVERNAY , CUVEE DES ARMOIRIES


CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE - Château du Bois de la Salle,69840 JULIENAS - 69840 - France - SIREN 302929450


CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE - Château du Bois de la Salle,69840 JULIENAS - 69840 - France


Inscription le 10 octobre 2006 - Rejet total n°442197 - Publication au BOPI 2006-10-10

Publication - Publication le 18 nov. 2005 au BOPI 2005-46

Vin AOC – beaujolais. – beauj. villages. – julienas. – saint amour.