RESERVE DE BEAUVERNAY
Présentation de la marque RESERVE DE BEAUVERNAY
Déposée le 26 septembre 1995 par la société CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « RESERVE DE BEAUVERNAY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESERVE DE BEAUVERNAY est expirée depuis le 26 septembre 2015.
CAVE DES PRODUCTEURS STE INTERET COLLECTIF AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2006 n°2311433 - Publication au BOPI 2006-03-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-11
Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45
Inscription le 19 août 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°678008 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-08-19