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Marques déposées par le nom "CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

TUILERIE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TUILERIE de CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale

Numéro de dépôt: 3336590
Date de dépôt: 13 janvier 2005
Date d'expiration: 13 janvier 2015

Classes: 36

NETIMA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NETIMA de CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale

Numéro de dépôt: 3315707
Date de dépôt: 21 septembre 2004
Date d'expiration: 21 septembre 2014

Classes: 36

GARANTIE JADE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GARANTIE JADE de CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance - Article L731-1 du code de Sécurité sociale

Numéro de dépôt: 1550470
Date de dépôt: 12 septembre 1989
Date d'expiration: 12 septembre 1999

Classes: 36