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Marques déposées par CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance - Article L731-1 du code de Sécurité sociale
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GARANTIE JADE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE JADE
CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance - Article L731-1 du code de Sécurité sociale

Numéro de dépôt :
1550470
Date de dépôt :
12/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/1999
GARANTIE JADE de CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance - Article L731-1 du code de Sécurité sociale

Présentation de la marque GARANTIE JADE

Déposée le 12 septembre 1989 par CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance - Article L731-1 du code de Sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE JADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance - Article L731-1 du code de Sécurité sociale, domicilié(e) 7 rue de Magdebourg, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard CROZAT - France.

La marque GARANTIE JADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE JADE est expirée depuis le 12 septembre 1999.

CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance - Article L731-1 du code de Sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : TUILERIE , NETIMA


CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance - Article L731-1 du code de Sécurité sociale - 7 rue de Magdebourg, 75116 PARIS - France


M. Bernard CROZAT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09

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