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Marques déposées par CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale
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NETIMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETIMA
CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale

Numéro de dépôt :
3315707
Date de dépôt :
21/09/2004
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
21/09/2014
NETIMA de CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale

Présentation de la marque NETIMA

Déposée le 21 septembre 2004 par CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « NETIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-45 du 5 novembre 2004.

Le déposant est CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale domicilié(e) 303 rue Gabriel Debacq,45770 SARAN - 45770 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Marc ARNAUD domicilié(e) 7 rue de Magdebourg,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque NETIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3315707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETIMA est expirée depuis le 21 septembre 2014.

CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale a également déposé les autres marques suivantes : TUILERIE


CAPRICEL PREVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - 303 rue Gabriel Debacq,45770 SARAN - 45770 - France


Monsieur Marc ARNAUD - 7 rue de Magdebourg,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-10

Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45

Inscription le 16 août 2011 - Transmission totale de propriété n°555870 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-08-16

Inscription le 23 janvier 2014 - Changement de dénomination n°617102 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23

Assurances et finances. Assurance : prévoyance.