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Marques déposées par le nom "AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE"

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ATD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ATD de AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt: 3131581
Date de dépôt: 8 novembre 2001
Date d'expiration: 8 novembre 2011

Classes: 00 36 41 42