DéSIDé31 : Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation en Haute-Garonne

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Présentation de la marque DéSIDé31 : Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation en Haute-Garonne

Déposée le 17 avril 2014 par AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DéSIDé31 : Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation en Haute-Garonne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF domicilié(e) 10 PLACE ALFONSE JOURDAIN - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE, M. LE PRESIDENT ATD31 domicilié(e) 10 PLACE ALFONSE JOURDAIN - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque DéSIDé31 : Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation en Haute-Garonne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DéSIDé31 : Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation en Haute-Garonne est expirée depuis le 17 avril 2024.

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : Conseil Assistance Formation des Elus ATD Agence Technique Départementale HAUTE-GARONNE