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Marques déposées par AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE
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Conseil Assistance Formation des Elus ATD Agence Technique Départementale HAUTE-GARONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Conseil Assistance Formation des Elus ATD Agence Technique Départementale HAUTE-GARONNE
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
4087436
Date de dépôt :
17/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/04/2024
Conseil Assistance Formation des Elus ATD Agence Technique Départementale HAUTE-GARONNE de AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE

Présentation de la marque Conseil Assistance Formation des Elus ATD Agence Technique Départementale HAUTE-GARONNE

Déposée le 17 avril 2014 par AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Conseil Assistance Formation des Elus ATD Agence Technique Départementale HAUTE-GARONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF domicilié(e) 10 PLACE ALFONSE JOURDAIN - 31000 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE, M. LE PRESIDENT ATD31 domicilié(e) 10 PLACE ALFONSE JOURDAIN - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque Conseil Assistance Formation des Elus ATD Agence Technique Départementale HAUTE-GARONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087436.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conseil Assistance Formation des Elus ATD Agence Technique Départementale HAUTE-GARONNE est expirée depuis le 17 avril 2024.

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : DéSIDé31 : Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation en Haute-Garonne


AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - 10 PLACE ALFONSE JOURDAIN - 31000 - TOULOUSE - France


AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE, M. LE PRESIDENT ATD31 - 10 PLACE ALFONSE JOURDAIN - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement avec modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication de mensuels d'informations et revues périodiques d'informations afférents au droit des collectivités territoriales ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;

Services juridiques ; Conseil en droit de l'urbanisme et planification.