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Marques déposées par le nom "agence nationale pour le developpement des energies renouvelables"

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marque Z-A

EUREP INSTITUT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EUREP INSTITUT de Agence nationale pour le DEveloppement de la productique Appliquée à l\'industrie (ADEPA) Association loi de 1901

Numéro de dépôt: 1566115
Date de dépôt: 6 janvier 1989
Date d'expiration: 6 janvier 1999

Classes: 00 35 41 42

RECOLTE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1345869
Date de dépôt: 10 mars 1986
Date d'expiration: 10 mars 1996

Classes: 00 38 41