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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) agence nationale pour le developpement des energies renouvelables
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A.N.D.E.R AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A.N.D.E.R AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES
agence nationale pour le developpement des energies renouvelables eurl

Numéro de dépôt :
3555957
Date de dépôt :
14/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
A.N.D.E.R AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES de agence nationale pour le developpement des energies renouvelables

Présentation de la marque A.N.D.E.R AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

Déposée le 14 février 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) agence nationale pour le developpement des energies renouvelables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.N.D.E.R AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) agence nationale pour le developpement des energies renouvelables domicilié(e) 29 avenue leoanrd de vinci,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, agence nationale pour le developpement des energies renouvelables domicilié(e) 29 avenue leoanrd de vinci,92400 COURBEVOIE - 92400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 42

agence nationale pour le developpement des energies renouvelables a également déposé les autres marques suivantes : EUREP INSTITUT , LES CARREFOURS EUROPEENS DE LA PRODUCTIQUE , P ADEPA PRODUIRE AUTREMENT PRODUCTIQUE , E.N.R.B. ENERGIES NATURELLES ET RENOUVELABLES DE BOURGOGNE , GRAND PRIX DE LA MAINTENANCE , LES CARREFOURS DE LA PRODUCTIQUE , LES CARREFOURS REGIONAUX DE LA PRODUCTIQUE , RECOLTE , OBSERVATOIRE DE LA PRODUCTIQUE


agence nationale pour le developpement des energies renouvelables eurl - 29 avenue leoanrd de vinci,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


agence nationale pour le developpement des energies renouvelables - 29 avenue leoanrd de vinci,92400 COURBEVOIE - 92400 - France


Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12

Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637510 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04

Appareils ou installations de climatisation ; Appareils de chauffage à énergies renouvelables. Pompes à chaleur. Appareils pour la distribution d'eau et installations sanitaires ;

Installation, entretien et réparation de machines ;

Consultation en matière d'énergies renouvelables. Contrôle technique des appareils utilisant les énergies renouvelables.