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Marques déposées par le nom "ACOME SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ET PARTICIPATIVE COOPÉRATIVE DE PRODUCTION À CAPITAL VARIABLE"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

E-LAYER TECHNOLOGY

Marque enregistrée - Marque en vigueur
E-LAYER TECHNOLOGY de ACOME SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE ET PARTICIPATIVE COOPÉRATIVE DE PRODUCTION À CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt: 4543587
Date de dépôt: 15 avril 2019
Date d'expiration: 15 avril 2029

Classes: 09

CETHD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CETHD de ACOME Société coopérative et participative coopérative de production à capital variable

Numéro de dépôt: 3968820
Date de dépôt: 14 décembre 2012
Date d'expiration: 14 décembre 2022

Classes: 35 38 41 42

CETHD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CETHD de ACOME Société coopérative et participative coopérative de production à capital variable

Numéro de dépôt: 3968523
Date de dépôt: 13 décembre 2012
Date d'expiration: 13 décembre 2022

Classes: 35 38 41 42

AERODROP

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AERODROP de ACOME Société coopérative et participative coopérative de production à capital variable

Numéro de dépôt: 3967432
Date de dépôt: 10 décembre 2012
Date d'expiration: 10 décembre 2022

Classes: 09

CROCOFILE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CROCOFILE de ACOME Société coopérative et participative coopérative de production à capital variable

Numéro de dépôt: 3953462
Date de dépôt: 15 octobre 2012
Date d'expiration: 15 octobre 2022

Classes: 09 35