ACOME Société coopérative et participative Société anonyme coopérative de production à capital variable, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable
Numéro de dépôt :
3968523
Date de dépôt :
13/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2022
Présentation de la marque CETHD
Déposée par voie électronique le 13 décembre 2012 par la société ACOME Société coopérative et participative coopérative de production à capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CETHD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est la société ACOME Société coopérative et participative coopérative de production à capital variable domicilié(e) 52 RUE DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 123 513 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque CETHD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CETHD est expirée depuis le 13 décembre 2022.
ACOME Société coopérative et participative coopérative de production à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : CETHD , E-LAYER TECHNOLOGY , CROCOFILE , AERODROP
ACOME Société coopérative et participative Société anonyme coopérative de production à capital variable, Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable - 52 RUE DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France - SIREN 562123513
CABINET PLASSERAUD - 52 RUE DE LA VICTOIRE - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Services de démonstration de produits et de services concernant les technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le domaine des technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; mise à jour de documents et de publications dans le domaine des technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; organisation et conduite de salons, de conférences, de séminaires à buts publicitaires et commerciaux pour la promotion des technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; organisation d'expertises à but commerciaux et publicitaires pour la promotion des technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ;
Services de transmission à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (Hot-Line) d'informations sur les technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; transmission d'informations en ligne relatives aux technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; transmission de consultations en ligne dans le domaine des technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ;
Services de formation et d'éducation dans le domaine des technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; organisation d'expositions à buts professionnels ou éducatifs relatives aux technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; organisation de colloques, congrès, séminaires, évènements, stages, conférences relatifs aux technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit, édition et publication de revues, catalogues, prospectus, journaux, magazines, livres, guides, rapports, études sur tout support relatifs aux technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; production et édition de film sur bandes vidéo ou en ligne et de cédérom relatifs aux technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit, publication électronique de documents d'informations relatifs aux technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ;
Services d'analyses, d'expertises et de recherches techniques ou non techniques dans le domaine des technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; services d'informations, de conseils et d'assistance dans le domaine des technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; contrôle de qualité dans le domaine des technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit ; études de projets techniques dans le domaine des technologies liées au câblage des bâtiments et des infrastructures de télécommunication de très haut débit.
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