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Marques déposées par le nom "FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929"

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FRANCE DOMICILE

Marque expirée - Marque en non vigueur
FRANCE DOMICILE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d\'utilité publique par décret du 23 mai 1929

Numéro de dépôt: 3393024
Date de dépôt: 22 novembre 2005
Date d'expiration: 22 novembre 2015

Classes: 00 16 35 37 38 39 41 42 43 44 45

SOCIAL 15

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95557630
Date de dépôt: 8 février 1995
Date d'expiration: 8 février 2005

Classes: 16