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Marques déposées par la société UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE
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SOCIAL 15
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIAL 15
UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE

Numéro de dépôt :
95557630
Date de dépôt :
08/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2005

Présentation de la marque SOCIAL 15

Déposée le 8 février 1995 par la société UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIAL 15 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la société UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE domicilié(e) 7 rue Gabriel Péri, 59200 TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 852 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION NATIONALE DES C.C.A.S. - France.

La marque SOCIAL 15 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIAL 15 est expirée depuis le 8 février 2005.

UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE DOMICILE , France Domicile Services


UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE - 7 rue Gabriel Péri, 59200 TOURCOING - France - SIREN 783852791


UNION NATIONALE DES C.C.A.S. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Lettre d'informations sociales européennes