Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE DOMICILE
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929
UNION NATIONALE DE L'AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES association régie par la loi du 1er juillet 1901
UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3393024
Date de dépôt :
22/11/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2015
FRANCE DOMICILE de FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d\'utilité publique par décret du 23 mai 1929

Présentation de la marque FRANCE DOMICILE

Déposée le 22 novembre 2005 par FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929, l'association loi 1901 UNION NATIONALE DE L'AIDE, l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE DOMICILE »

Les déposants sont FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 domicilié(e) 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France, l'association loi 1901 UNION NATIONALE DE L'AIDE domicilié(e) 108-110 rue Saint Maur,75011 PARIS - 75011 - France, l'association loi 1901 UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE domicilié(e) 6 rue Faidherbe,59200 TOURCOING - 59200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DOMICILE est expirée depuis le 22 novembre 2015.

FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 a également déposé les autres marques suivantes : afim , MUT'ECHO , G.P.M.F. Personnels et moyens MUTUALITÉ FRANCAISE , RÉASSURANCE MUTUALITÉ FRANCAISE , LA SANTE D'ABORD , BIOVUE , UTIS , MUTUALITE FRANCAISE MARTINIQUE , MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE , MUTUALITE FRANCAISE FRANCHE-COMTE


FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE Fédération de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1929 - 255 rue de Vaugirard,75015 PARIS - 75015 - France

UNION NATIONALE DE L'AIDE, DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 108-110 rue Saint Maur,75011 PARIS - 75011 - France

UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 6 rue Faidherbe,59200 TOURCOING - 59200 - France


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 8 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°487303 - Publication au BOPI 2008-12-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-26

Publication - Publication le 30 déc. 2005 au BOPI 2005-52

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; journaux, revues, lettres d'information ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; caractères d'imprimerie ; clichés.Promotion de ventes pour des tiers ; travaux de bureau ; informations relatives aux services précédents ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.Service de repassage à domicile, de nettoyage à domicile, de blanchisserie à domicile ; rénovation de vêtements à domicile ; installation, entretien et réparation à domicile d'ordinateurs ; travaux de plâtrerie et plomberie ; installation, entretien et réparation de machines ; informations en matières de services d'installation à domicile.Services téléphoniques ; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; services de fourniture d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale ; services de fourniture de temps d'accès à des bases de données et/ou à des centres serveurs de bases de données informatiques, notamment pour les réseaux de communication nationaux et internationaux, ou à un accès privé ou réservé ; services de courrier électronique ; services d'un centre d'appel téléphonique, et notamment transmission d'information aux tiers sur les services aux personnes rendus sous la dénomination objet du dépôt ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.Transport de personnes, accompagnement de voyageurs, en particulier pour permettre aux personnes de réaliser des activités hors de leur domicile ; organisation de voyages ; réservation pour les voyages ; services de taxis ; transport en ambulance ; location de fauteuils roulants ; portage de médicaments à domicile ; portage de repas à domicile ; entreposage de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière de transport et d'accompagnement de voyageurs.Education à domicile, formation à domicile, aide aux devoirs scolaires à domicile, soutien scolaire à domicile ; activités sportives et/ou culturelles à domicile ou aux domiciles collectifs ; divertissement à domicile ; organisation de concours aux domiciles collectifs ; informations relatives aux services précédents.Services juridiques ; services de tutelle et/ou de curatelle ; informations en matière des services précédents ; conception et développement de logiciels ; évaluation, estimation et recherche à domicile dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs.Services de restauration et/ou de cuisine à domicile, garde d'enfants à domicile, garde d'animaux à domicile ; hébergement temporaire, accueil de jour (hébergement temporaire) ; informations relatives aux services précédents ; réservation de logements temporaires, crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées, pensions pour animaux à domicile.Services médicaux à domicile, dentisterie à domicile, optique à domicile ; soins infirmiers à domicile, soins d'hygiène, de beauté, d'esthétique et/ou de coiffure pour êtres humains et/ou pour animaux à domicile ; hospitalisation et/ou services de santé à domicile ; soins de suite (services de santé), de rééducation et/ou de réadaptation, ces services étant rendus à domicile ; soutien psychologique, services paramédicaux (ergothérapeute, podologue, kinésithérapeute), ces services étant rendus à domicile ; aide à la prise de médicaments à domicile ; information sur les services précédents ; assistance médicale ; assistance à domicile, à savoir évaluation médico-sociale effectuée à domicile dans le cadre de la Démarche d'Evaluation des Situations Individuelles et de Réponses, dite “ DESIR ” ; veille de nuit à domicile, à savoir surveillance médicale ; informations relatives aux services précédents ; assistance médicale à domicile ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; toilettage d'animaux à domicile ; jardinage à domicile ; services de jardinier paysagiste à domicile.Services de télésurveillance et/ou de sécurité pour la protection des biens, des individus, de leurs domiciles individuels ou collectifs, de l'environnement ; informations relatives aux services précédents.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.