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Marques déposées par le nom "UNCCAS : Union nationale des centres communaux d'action sociale Association loi de 1901"

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marque Z-A

MAIL HEBDO

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3033997
Date de dépôt: 7 juin 2000
Date d'expiration: 7 juin 2010

Classes: 00 35 36 38 41 42

SOCIAL 15

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99786203
Date de dépôt: 8 avril 1999
Date d'expiration: 8 avril 2009

Classes: 00 16 35 41 42