Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTES ACTIONS ET TERRITOIRES SOCIAL
UNCCAS - Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale

Numéro de dépôt :
99786205
Date de dépôt :
08/04/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/04/2009

Présentation de la marque ACTES ACTIONS ET TERRITOIRES SOCIAL

Déposée le 8 avril 1999 par la société UNCCAS - Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTES ACTIONS ET TERRITOIRES SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la société UNCCAS - Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale domicilié(e) 6 RUE FAIDHERBE, 59100 TOURCOING - France et immatriculée sous le numéro RCS 783 852 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNCCAS - France.

La marque ACTES ACTIONS ET TERRITOIRES SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTES ACTIONS ET TERRITOIRES SOCIAL est expirée depuis le 8 avril 2009.

UNCCAS - Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale a également déposé les autres marques suivantes : LES INDISPENSABLES DE LA GESTION DES CCAS/CIAS , ESMS'info : l'information des établissements et services sociaux et médico-sociaux des CCAS et CIAS. , VIGIES Valorisation des Indicateurs pour la Gestion de l'Information de l'Environnement Social des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) , SOCIAL 15 , L'A.T.L.A.S. L'AIR DU TEMPS DE L'ACTION SOCIALE , MAIL HEBDO


UNCCAS - Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale - 6 RUE FAIDHERBE, 59100 TOURCOING - France - SIREN 783852791


UNCCAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Supports d'éditions en papier ou en carton ; ouvrages, livres, produits de l'imprimerie ; photographies ; supports d'information en papier ou en carton ; journaux, revues, bulletins. Conseils en gestion, en organisation et direction des affaires, en comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commercial ou de publicité. Édition de livres, d'ouvrages, de catalogues, de revues, de bulletins, de recueils et publications juridiques et techniques ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite d'assemblées générales, de colloques, de séminaires, de rencontres, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à but culturel, pédagogique ou éducatif ; réservation de places de spectacles. Conseils et informations juridiques, sociales et fiscales ; conseils en systèmes informatiques ; conseils en management.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.