Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Fédération des PACT"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Fédération des PACT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ACTIONS HABITAT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3120253
Date de dépôt: 10 septembre 2001
Date d'expiration: 10 septembre 2011

Classes: 16