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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération des PACT
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LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO
Fédération des PACT, association loi 1901
FAPIL, association loi 1901
UNAFO, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4157399
Date de dépôt :
16/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/02/2025
LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO de Fédération des PACT

Présentation de la marque LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO

Déposée par voie électronique le 16 février 2015 par l'association loi 1901 Fédération des PACT, l'association loi 1901 FAPIL, l'association loi 1901 UNAFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Les déposants sont l'association loi 1901 Fédération des PACT domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - paris - France, l'association loi 1901 FAPIL domicilié(e) 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - Paris - France, l'association loi 1901 UNAFO domicilié(e) 29/31 rue Michel-Ange - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des PACT, M. Xavier de Lannoy domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - paris - France.

La marque LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4157399.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41 42 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO arrivera à expiration en date du 16 février 2025.

Fédération des PACT a également déposé les autres marques suivantes : éco'logi LOGEMENT INSERTION DURABLE , ARIM , PACT Audit 360o – PACT , Gestion Patrimoniale des Logements d'Insertion , IM'PACT No 01 , SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT , PACT BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT , PACT


Fédération des PACT, association loi 1901 - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - paris - France

FAPIL, association loi 1901 - 6 avenue du Professeur André Lemierre - 75020 - Paris - France

UNAFO, association loi 1901 - 29/31 rue Michel-Ange - 75016 - Paris - France


Fédération des PACT, M. Xavier de Lannoy - 27 rue de la Rochefoucauld - 75009 - paris - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Inscription le 7 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653438 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-07

Inscription le 16 septembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°653909 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-16

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services juridiques ; médiation.