Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 UNAFO
/
ACTIONS HABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIONS HABITAT
UNAFO (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3120253
Date de dépôt :
10/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2011

Présentation de la marque ACTIONS HABITAT

Déposée le 10 septembre 2001 par l'association loi 1901 UNAFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIONS HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-42 du 19 octobre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 UNAFO domicilié(e) 13 Rue Brochaut, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNAFO Virginie Camelin - France.

La marque ACTIONS HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3120253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIONS HABITAT est expirée depuis le 10 septembre 2011.

UNAFO a également déposé les autres marques suivantes : LES ACTEURS + DU LOGEMENT D INSERTION FAPIL+PACT+UNAFO , Union professionnelle du logement accompagné


UNAFO (Association Loi 1901) - 13 Rue Brochaut, 75017 PARIS - France


UNAFO Virginie Camelin - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07

Publication - Publication le 19 oct. 2001 au BOPI 2001-42

Périodique.