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Marques déposées par le nom "TRANS VAL D'OISE"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant TRANS VAL D'OISE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

TAXI BUS 95

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98762897
Date de dépôt: 3 décembre 1998
Date d'expiration: 3 décembre 2018

Classes: 12

TRANS VAL D'OISE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93496957
Date de dépôt: 16 décembre 1993
Date d'expiration: 16 décembre 2023

Classes: 39