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Marques déposées par le nom "SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE"

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SMATIS PRO PACK SANTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SMATIS PRO PACK SANTE de SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Numéro de dépôt: 3604742
Date de dépôt: 14 octobre 2008
Date d'expiration: 14 octobre 2018

Classes: 36

SMATIS PERSO EVOLUTION PACK SANTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SMATIS PERSO EVOLUTION PACK SANTE de SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Numéro de dépôt: 3604747
Date de dépôt: 14 octobre 2008
Date d'expiration: 14 octobre 2018

Classes: 36

SMATIS JEUNE BANCO PACK SANTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SMATIS JEUNE BANCO PACK SANTE de SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Numéro de dépôt: 3604746
Date de dépôt: 14 octobre 2008
Date d'expiration: 14 octobre 2018

Classes: 36

SMATIS SENIOR BANCO PACK SANTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SMATIS SENIOR BANCO PACK SANTE de SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Numéro de dépôt: 3604745
Date de dépôt: 14 octobre 2008
Date d'expiration: 14 octobre 2018

Classes: 36

SMATIS JEUNE PACK SANTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SMATIS JEUNE PACK SANTE de SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Numéro de dépôt: 3604744
Date de dépôt: 14 octobre 2008
Date d'expiration: 14 octobre 2018

Classes: 36

SMATIS FUTUR PREVOYANCE PACK PLUS

Marque expirée - Marque en non vigueur
SMATIS FUTUR PREVOYANCE PACK PLUS de SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Numéro de dépôt: 3604749
Date de dépôt: 14 octobre 2008
Date d'expiration: 14 octobre 2018

Classes: 36

SMATIS BANCO PACK SANTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SMATIS BANCO PACK SANTE de SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Numéro de dépôt: 3604751
Date de dépôt: 14 octobre 2008
Date d'expiration: 14 octobre 2018

Classes: 36

SMATIS FAMILLE PACK SANTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SMATIS FAMILLE PACK SANTE de SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Numéro de dépôt: 3604743
Date de dépôt: 14 octobre 2008
Date d'expiration: 14 octobre 2018

Classes: 36

SMATIS SENIOR PACK SANTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SMATIS SENIOR PACK SANTE de SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Numéro de dépôt: 3604750
Date de dépôt: 14 octobre 2008
Date d'expiration: 14 octobre 2018

Classes: 36