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Marques déposées par la société SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ
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SMATIS SENIOR PACK SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SMATIS SENIOR PACK SANTE
SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Numéro de dépôt :
3604750
Date de dépôt :
14/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2018
SMATIS SENIOR PACK SANTE de SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L\'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ

Présentation de la marque SMATIS SENIOR PACK SANTE

Déposée le 14 octobre 2008 par la société SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SMATIS SENIOR PACK SANTE »

Le déposant est la société SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ domicilié(e) 6 à 14 RUE DU PIAVE,16920 ANGOULEME CEDEX 9 - 16920 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 166 293 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMATIS FRANCE domicilié(e) 6 à 14 RUE DU PIAVE,16920 ANGOULEME CEDEX 9 - 16920 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMATIS SENIOR PACK SANTE est expirée depuis le 14 octobre 2018.

SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ a également déposé les autres marques suivantes : AVEC SMATIS TOUS PLUS FORTS AVEC LE SPORT , SMATIS PRO PACK SANTE , SMATIS PERSO EVOLUTION PACK SANTE , SMATIS JEUNE BANCO PACK SANTE , SMATIS SENIOR BANCO PACK SANTE , SMATIS JEUNE PACK SANTE , SMATIS FUTUR PREVOYANCE PACK PLUS , SMATIS BANCO PACK SANTE , SMATIS FAMILLE PACK SANTE , SMATIS ASSUR AUTO&HABITATION PACK PLUS


SOLIDARITÉ MUTUALISTE DE L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ET SALARIÉS DE FRANCE SOUS LE SIGLE SMATIS FRANCE MUTUELLE REGIE PAR LES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ - 6 à 14 RUE DU PIAVE,16920 ANGOULEME CEDEX 9 - 16920 - France - SIREN 781166293


SMATIS FRANCE - 6 à 14 RUE DU PIAVE,16920 ANGOULEME CEDEX 9 - 16920 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Assurances. Caisses de prévoyance.