Marques déposées par Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine, sur MARQUES.EXPERT

Marque enregistrée - Marque en vigueur

$TERRE & TOIT de Société d\'Aménagement et de Développement d\'Ille-et-Vilaine$

Numéro de dépôt: 4674162
Date de dépôt: 12 août 2020
Date d'expiration: 12 août 2030

Classes: 35 36 37

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$CAP EMERAUDE de SOCIÉTÉ D\'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT D\'ILLE ET VILAINE$

Numéro de dépôt: 3793502
Date de dépôt: 27 décembre 2010
Date d'expiration: 27 décembre 2020

Classes: 35 37

Marque expirée - Marque en non vigueur

$CZP CITYZENPARC de Société d\'Aménagement et de Développement des Villes et du Département du Val de Marne$

Numéro de dépôt: 3726759
Date de dépôt: 1 avril 2010
Date d'expiration: 1 avril 2020

Classes: 35 36 37

Marque expirée - Marque en non vigueur

$CZP City Zen Parc de Société d\'Aménagement et de Développement des Villes et du Département du Val de Marne$

Numéro de dépôt: 3696756
Date de dépôt: 7 décembre 2009
Date d'expiration: 7 décembre 2019

Classes: 36 37

Marques déposées par le nom "Société d'Aménagement et de Développement d'Ille-et-Vilaine"