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Marques déposées par le nom "CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (C.A.M. du B.T.P.) Société Mutuelle d'Assurance à capital variable"

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marques en vigueur
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marque A-Z
marque Z-A

ACTE PATRIMOINE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTE PATRIMOINE de SA ACTE-VIE

Numéro de dépôt: 1463397
Date de dépôt: 29 avril 1988
Date d'expiration: 29 avril 1998

Classes: 36

ACTE PLUS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTE PLUS de SA ACTE-VIE

Numéro de dépôt: 1463399
Date de dépôt: 29 avril 1988
Date d'expiration: 29 avril 1998

Classes: 36

ACTE PIERRE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTE PIERRE de SA ACTE-VIE

Numéro de dépôt: 1463396
Date de dépôt: 29 avril 1988
Date d'expiration: 29 avril 1998

Classes: 36