Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE ACTAM ASSURANCES
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (C.A.M. du B.T.P.) Société Mutuelle d'Assurance à capital variable
SA ACTE VIE, SA

Numéro de dépôt :
97709222
Date de dépôt :
12/12/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/12/2007

Présentation de la marque GROUPE ACTAM ASSURANCES

Déposée le 12 décembre 1997 par la société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (C.A.M. du B.T.P.) Société Mutuelle d'Assurance à capital variable et la Société Anonyme (SA) SA ACTE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GROUPE ACTAM ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-04 du 23 janvier 1998.

Les déposants sont la société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (C.A.M. du B.T.P.) Société Mutuelle d'Assurance à capital variable domicilié(e) 5 rue Jacques Kablé, 67000 Strasbourg - France et la Société Anonyme (SA) SA ACTE VIE domicilié(e) dont le siège est 5 rue Jacques Kablé, 67000 Strasbourg, inscrite au RCS de Strasbourg, sous le numéro - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel MALL Avocat - France.

La marque GROUPE ACTAM ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709222.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE ACTAM ASSURANCES est expirée depuis le 12 décembre 2007.

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (C.A.M. du B.T.P.) Société Mutuelle d'Assurance à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : LE GROUPE MUTUELLE EUROPEENNE DU BATIMENT , (Marque figurative) , ACTAM , GROUPE ACTAM ASSURANCES , CAISSE D'ASSURANCE MUTULLE DU B.T.P. GROUPE DES ASSURNCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG , CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU B.T.P. , GROUPE ACTAM ASSURANCES , CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , CAMBTP , MUTUELLE DU BATIMENT


CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (C.A.M. du B.T.P.) Société Mutuelle d'Assurance à capital variable - 5 rue Jacques Kablé, 67000 Strasbourg - France

SA ACTE VIE, SA - dont le siège est 5 rue Jacques Kablé, 67000 Strasbourg, inscrite au RCS de Strasbourg, sous le numéro - France - SIREN 3


Michel MALL Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22

Inscription le 16 novembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°266816 - Publication au BOPI 1998-11-16

Inscription le 16 novembre 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°266815 - Publication au BOPI 1998-11-16

Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04

Contrats et polices d'assurances de toute nature. Imprimés relatifs au domaine de la banque et de l'assurance. Papiers de valeurs et papiers pour titres. Tous services bancaires, monétaires, financiers, d'assurance, et plus particulièrement : assurances contre les accidents, l'incendie, les dégâts des eaux, la perte et le vol, assurances dommages, assurances maritimes, sur la vie, assurances complémentaires maladies, assurances couvrant le remboursement d'emprunts. Consultations et informations en matière d'assurances. Courtage d'assurances. Caisses de prévoyance, et de retraite. Estimations et expertises d'assurance, mobilières et immobilières, expertises techniques. Affaires bancaires, financières, monétaires, opérations de change. Estimations et expertises financières, bancaires, fiscales, collecte et dépôts de valeurs, analyse financière, informations et consultations en matière financière. Cote et courtage en bourse. Services d'épargne et de crédit, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, de fonds de retraite, de garantie et de pension. Services fiduciaires, prêts sur gage et sur natissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, et de compensation. Emissions de bons de valeurs, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gestion de patrimoine et d'immeubles. Affacturage, agences de recouvrement de créances. Services juridiques, notamment : services de contentieux et de protection juridique, recherches juridiques et enquêtes Conseils juridiques. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence et services de rédaction de documents, dans le domaine de la banque et de l'assurance, assistance légale (tutelles). Consultations et assistance en matière de sécurité, services de surveillance nocturne.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

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