Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTE PLUS
Numéro de dépôt :
1463399
Date de dépôt :
29/04/1988
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/04/1998
Présentation de la marque ACTE PLUS
Déposée le 29 avril 1988 par la Société Anonyme (SA) SA ACTE-VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1463399.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA ACTE-VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Rectification d'erreur matèrielle n°41702 - Publication au BOPI 1988-41