Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Région Nord-Pas de Calais – Direction des Formations Initiales"

Je visualise les 8 marques déposées par le nom de déposant Région Nord-Pas de Calais – Direction des Formations Initiales dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Mon contrat d'apprentissage

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Mon contrat d\'apprentissage de Région Nord-Pas de Calais – Direction des Formations Initiales

Numéro de dépôt: 3884142
Date de dépôt: 22 décembre 2011

Classes: 35 40 41 42

ARTISAN EN OR

Marque expirée - Marque en non vigueur
ARTISAN EN OR de Région Nord-Pas de Calais – Direction de l\'Action Economique

Numéro de dépôt: 3669137
Date de dépôt: 31 juillet 2009
Date d'expiration: 31 juillet 2019

Classes: 16 18 27 29 30 35 41 43

Artisan en'OR

Marque expirée - Marque en non vigueur
Artisan en\'OR de Région Nord-Pas de Calais – Direction de l\'Action Economique

Numéro de dépôt: 3669135
Date de dépôt: 31 juillet 2009
Date d'expiration: 31 juillet 2019

Classes: 16 18 27 29 30 35 41 43