Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
Mon contrat d'apprentissage
Région Nord-Pas de Calais – Direction des Formations Initiales, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3884142
Date de dépôt :
22/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque Mon contrat d'apprentissage
Déposée le 22 décembre 2011 par Région Nord-Pas de Calais – Direction des Formations InitialesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « Mon contrat d'apprentissage »
Le déposant est Région Nord-Pas de Calais – Direction des Formations InitialesTODO domicilié(e) Siège de Région, 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 235 900 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Région Nord-Pas de Calais, Direction Affaires Juridiques domicilié(e) Siège de Région, 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Région Nord-Pas de Calais – Direction des Formations Initiales, Collectivité territoriale - Siège de Région, 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France - SIREN 235900016
Région Nord-Pas de Calais, Direction Affaires Juridiques - Siège de Région, 151, avenue du Président Hoover - 59555 - LILLE Cedex - France
Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Inscription le 27 février 2013 - Retrait total n°595787 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Sciage ; couture ; imprimerie ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; Recherches scientifiques à but médical.
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