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TELE@CTES
Marque en couleurs
Direction Générale des Impôts - Conseil Supérieur du Notariat

Marque expirée - Marque en non vigueur
TELE@CTES de Direction Générale des Impôts

Numéro de dépôt: 3426647
Date de dépôt: 3 mai 2006
Date d'expiration: 3 mai 2016

Classes: 09 35 36 38 42

Télé@ctes
Marque en couleurs
Conseil Supérieur du Notariat - Direction Générale des Finances Publiques (République Française

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Télé@ctes de Conseil Supérieur du Notariat

Numéro de dépôt: 3924543
Date de dépôt: 1 juin 2012
Date d'expiration: 1 juin 2022

Classes: 09 35 36 38 42