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Marques déposées par Conseil Supérieur du Notariat
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Télé@ctes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Télé@ctes
Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement reconnu d'utilité publique
Direction Générale des Finances Publiques (République Française), Administration Publique Générale

Numéro de dépôt :
3924543
Date de dépôt :
01/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2022
Télé@ctes de Conseil Supérieur du Notariat

Présentation de la marque Télé@ctes

Déposée le 1 juin 2012 par Conseil Supérieur du Notariat et Direction Générale des Finances Publiques (République Française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Télé@ctes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Les déposants sont Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement reconnu d'utilité publique domicilié(e) 60 Avenue de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France et Direction Générale des Finances Publiques (République Française), Administration Publique Générale domicilié(e) 139 Rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Supérieur du Notariat, M. FROGER Didier domicilié(e) 60 Avenue de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France.

La marque Télé@ctes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924543.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Télé@ctes est expirée depuis le 1 juin 2022.

Conseil Supérieur du Notariat a également déposé les autres marques suivantes : Management &Qualité CAP SUR LA PERFORMANCE NOTARIALE , CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT , Titrement , NOTAIRE , MICEN Minutier Central électronique notarial , NOTADIRECT , ANC , NOTAIRE CONSEIL EN PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT , étik LE LABEL NUMERIQUE DU NOTARIAT , NOTALAB


Conseil Supérieur du Notariat, Etablissement reconnu d'utilité publique - 60 Avenue de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France

Direction Générale des Finances Publiques (République Française), Administration Publique Générale - 139 Rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


Conseil Supérieur du Notariat, M. FROGER Didier - 60 Avenue de la Tour Maubourg - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Logiciels [programmes enregistrés] de ; télétransmission et d'échanges normalisés ou non de documents ; ou de données entre le notariat (en particulier les offices ; notariaux) et la Direction Générale des Impôts (en particulier les ; conservations des hypothèques), ainsi que les organismes ; partenaires tels que la Caisse des Dépôts et Consignations et les différentes entités utilisatrices de la profession notariale et de la Direction Générale des Impôts (projet portant également le titre « Télétransmission des actes notariaux » ou « Service Télé@ctes »). Logiciels de rédaction d'actes pour les offices notariaux ;

Conseil en organisation et direction des affaires, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans des fichiers ou dans un fichier central ;

Affaires bancaires, financières et monétaires (demandes de renseignements hypothécaires, dépôt des actes soumis à publicité foncière, en particulier des actes de vente, auprès des conservations des hypothèques, publicité foncière, télépaiements, virements bancaires, etc.) ;

Communication par terminaux d'ordinateurs entre le notariat et la Direction Générale des Impôts, et leurs entités utilisatrices (en particulier les offices notariaux et les conservations des hypothèques) ainsi que les organismes partenaires, bases de données pour le notariat et la Direction Générale des Impôts, et leurs entités utilisatrices ;

Conception et développement de systèmes informatiques pour le notariat et la Direction Générale des Impôts, et leurs entités utilisatrices ainsi que les organismes partenaires, pour la télétransmission des demandes de renseignements hypothécaires, des actes notariaux, des écrits et des données électroniques, échange de flux de données et documents, programmation pour ordinateurs, reconstitution de bases de ; données, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, élaboration et mise à jour ; de logiciels d'ordinateurs pour le notariat et la Direction Générale ; des Impôts, ainsi que les organismes partenaires et les différentes entités utilisatrices du notariat et de la Direction Générale des ; Impôts.